Comment puis-je demander l'aide de la FEMA ?
- Rendez-vous dans un centre de rétablissement après sinistre. Pour trouver un centre près de chez vous, rendez-vous en ligne sur : DRC Locator, ou envoyez le SMS DRC avec votre code postal au 43362 (Ex : DRC 04074),
- Appelez la ligne d'assistance téléphonique de la FEMA au 800-621-3362. L'aide est disponible dans la plupart des langues. Le service d'assistance téléphonique est disponible tous les jours de 7 heures à 23 heures (heure de l'Est).
- Allez en ligne sur DisasterAssistance.gov (également en espagnol).
- Téléchargez l'application mobile de la FEMA (également en espagnol), disponible sur Google Play ou l'Apple App Store.
- Pour visionner une vidéo sur la manière de présenter une demande, consultez le site Three Ways to Register for FEMA Disaster Assistance - YouTube (en anglais).
Quels types d'assistance la FEMA fournit-elle ?
Remboursement des frais d'hébergement en hôtel ; cette option est destinée aux demandeurs non assurés ou sous-assurés qui ne peuvent pas retourner à leur domicile en raison de dommages liés à une catastrophe. Conservez une copie des reçus.
Aide à la réparation/au remplacement du logement pour les pertes dues à une catastrophe qui ne sont pas déjà couvertes par une autre source.
Aide à la location d'un autre logement si vous ne pouvez plus occuper votre résidence principale en raison des dommages causés par la catastrophe.
Assistance aux biens personnels pour réparer ou remplacer les biens personnels essentiels non assurés endommagés par les violentes tempêtes et inondations.
Aide au transport pour les véhicules principaux endommagés par la catastrophe.
Ce qui peut conduire à une détermination « inéligible » :
Il se peut que vous deviez fournir des informations supplémentaires pour que la FEMA puisse poursuivre le traitement de votre demande.
Par exemple :
- Preuve de la couverture d'assurance (page de déclaration).
- Copie de votre règlement d'assurance concernant les dommages causés par les tempêtes et les inondations.
- Preuve d'identité (passeport américain, carte d'identité militaire, carte grise, carte de sécurité sociale accompagnée d'une carte d'identité fédérale ou d'État, talon de chèque de paie sur lequel figure tout ou partie du numéro de sécurité sociale).
- Preuve d'occupation (bail ou contrat de location, quittances de loyer, factures de services publics, carte grise, etc.) Cliquez ici pour trouver d'autres moyens de satisfaire à cette exigence.
- Preuve de propriété (acte ou titre de propriété, documents hypothécaires, police d'assurance du propriétaire, facture ou reçu d'impôt foncier, certificat ou titre de propriété d'une maison préfabriquée et contrats d'achat de maison). Cliquez ici pour connaître les autres moyens de satisfaire à cette exigence.
- Preuve que le bien endommagé était votre résidence principale au moment de la catastrophe.
Si vous avez des questions sur la lettre de détermination de la FEMA, vous pouvez consulter le site DisasterAssistance.gov ou appeler le service d'assistance téléphonique en cas de catastrophe (Disaster Assistance Helpline) au 800-621-3362.
Que recherche un inspecteur de la FEMA ?
Une inspection de la FEMA peut être nécessaire pour déterminer si une maison est sûre, accessible et fonctionnelle. La FEMA prend en compte les facteurs suivants pour déterminer si un demandeur peut bénéficier d'une aide :
- La structure extérieure de la maison est-elle saine, y compris les portes, le toit et les fenêtres ?
- L'électricité, le gaz, le chauffage, la plomberie, les égouts et la fosse septique fonctionnent-ils correctement ?
- L'intérieur de la maison est-il habitable et sa structure est-elle saine, y compris les plafonds et les planchers ?
- Le logement peut-il être utilisé conformément à sa destination ?
- L'accès au domicile et la sortie du domicile se font-ils en toute sécurité ?
Remarque : dans certains cas de dommages liés à la catastrophe, les résidents peuvent encore vivre en toute sécurité dans leur logement.
Pourquoi mon voisin a-t-il reçu plus de subventions que moi pour ses réparations ?
Chaque cas est unique. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte, notamment le statut de l'assurance ainsi que l'étendue et le type de dommages documentés.
Je ne peux pas reconstruire ma maison avec l'argent que la FEMA m'offre.
L'aide de la FEMA n'est pas la même chose qu'une assurance. L’aide de la FEMA fournit des fonds pour financer des travaux de base pour rendre la maison salubre et habitable. Par exemple, la FEMA peut vous accorder des subventions pour remplacer ou réparer des éléments tels que les toilettes, les services publics essentiels, les fenêtres, les portes et le toit, mais pas, par exemple, les rideaux ou les œuvres d'art.
Je suis locataire. Puis-je bénéficier de l'aide de la FEMA ?
Les locataires dont les biens ont été détruits ou endommagés par de violentes tempêtes et inondations peuvent prétendre à une aide fédérale. Les subventions de la FEMA peuvent aider à payer un logement temporaire. Les locataires peuvent également prétendre à des subventions pour le remplacement ou la réparation de biens personnels tels que meubles, appareils électroménagers, vêtements, manuels ou fournitures scolaires ; le remplacement ou la réparation d'outils et d'autres équipements professionnels nécessaires aux travailleurs indépendants ; les véhicules principaux ; les frais médicaux, dentaires, de garde d'enfants, de déménagement et d'entreposage non assurés ou non remboursés.
Mon ménage peut-il solliciter une aide de la FEMA si je ne suis pas citoyen américain ?
Pour bénéficier de l'aide de la FEMA, vous ou un membre de votre foyer devez être citoyen américain, ressortissant d'un pays autre que les États-Unis ou migrant qualifié. Toutefois, pour les familles sans papiers ayant des statuts d'immigration divers, il suffit qu’un seul membre de la famille (y compris un enfant mineur) soit citoyen américain, ressortissant d'un pays autre que les États-Unis ou migrant qualifié et possède un numéro de sécurité sociale pour faire une demande d'aide. Un migrant qualifié est par exemple :
- Résident permanent légal (titulaire d'une « carte verte ») ;
- Bénéficiaire d’asile, un réfugié ou un migrant dont l'expulsion est suspendue ;
- Migrant bénéficiant d'une libération conditionnelle aux États-Unis depuis au moins un an ;
- Migrant bénéficiant d'une entrée conditionnelle (selon la loi en vigueur avant le 1er avril 1980) ;
- Ressortissant cubain/haïtien à l’arrivée sur le territoire ;
- Certains migrants soumis à une cruauté extrême ou qui ont été victimes d'une forme grave de traite des êtres humains, y compris les personnes titulaires d'un visa « T » ou « U ».
Les adultes qui n'entrent pas dans l'une des catégories ci-dessus, y compris les sans-papiers, peuvent déposer une demande au nom d'un enfant mineur qui remplit les conditions requises et possède un numéro de sécurité sociale. L'enfant mineur doit vivre avec le parent ou le tuteur qui fait la demande en son nom. Le parent ou le tuteur n'aura pas à fournir d'informations sur son propre statut d'immigrant ni à signer de documents concernant son statut.
Que se passe-t-il si je ne suis pas d'accord avec la décision de la FEMA ?
Tout demandeur a le droit de faire appel d'une décision de la FEMA. Par exemple, si vous estimez que le montant ou le type d'aide est incorrect, vous pouvez soumettre une lettre d'appel et tous les documents nécessaires pour étayer votre demande, tels que le devis d'un entrepreneur pour les réparations de la maison.
N'oubliez pas que la FEMA ne peut pas donner une aide déjà fournie par une autre source, comme les règlements d'assurance ou un autre programme. Cependant, si vous êtes sous-assuré, vous pouvez recevoir une aide supplémentaire pour les besoins non satisfaits après que les demandes d’indemnisation d'assurance ont été réglées en soumettant une copie du règlement de l'assurance ou des documents de refus à la FEMA.
Comment puis-je faire appel ?
Vous devez déposer votre recours par écrit auprès de la FEMA dans les 60 jours suivant la date de votre lettre de détermination. Dans une lettre signée et datée, vous devez expliquer le(s) motif(s) de votre recours. Votre lettre d'appel doit également inclure :
- Votre nom complet ;
- Le numéro de catastrophe (DR-4754) ;
- L’adresse de la résidence principale avant la catastrophe ;
- Votre numéro de téléphone et votre adresse actuels ;
- Votre numéro d’inscription auprès de la FEMA sur chaque page de votre documentation.
Si quelqu'un d'autre que vous ou un codemandeur rédige votre lettre, cette personne doit signer la lettre de recours et vous devez fournir à la FEMA une déclaration signée autorisant cette personne à agir en votre nom.
Les lettres d'appel et les documents justificatifs peuvent être soumis à la FEMA en les apportant à un centre de rétablissement après catastrophe, par fax ou par courrier, ou en ligne si vous disposez d'un compte en ligne de la FEMA. Pour créer un compte en ligne FEMA, visitez le site DisasterAssistance.gov, cliquez sur « Apply Online » et suivez les instructions.
Par courrier : FEMA National Processing Service Center, P.O. Box 10055, Hyattsville, MD 20782-7055
Par fax : 800-827-8112, à l’attention de : FEMA
Foire aux questions sur les catastrophes | FEMA.gov
Rumeurs courantes liées aux catastrophes | FEMA.gov